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Marques déposées par la société APRIL ASSURANCES
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ACTI SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI SANTE
APRIL ASSURANCES

Numéro de dépôt :
3088582
Date de dépôt :
13/03/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2011

Présentation de la marque ACTI SANTE

Déposée le 13 mars 2001 par la société APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTI SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la société APRIL ASSURANCES domicilié(e) Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque ACTI SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI SANTE est expirée depuis le 13 mars 2011.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES - Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

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