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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APRIL ASSURANCES
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ACTI SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTI SANTE
APRIL ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1562847
Date de dépôt :
24/11/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2019

Présentation de la marque ACTI SANTE

Déposée le 24 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTI SANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL ASSURANCES domicilié(e) 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTI SANTE est expirée depuis le 24 novembre 2019.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES, Société Anonyme - 114 boulevard Marius Vivier Merle Immeuble Aprilium - 69003 - LYON - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19

Renouvellement sans limitation le 25 juin 1999 n°2147990 - Publication au BOPI 1999-06-25

Demande de renouvellement le 3 novembre 2009 n°2422075 - Publication au BOPI 2009-11-03

Inscription le 31 mai 1995 - Transmission de propriété n°185673 - Publication au BOPI 1995-05-31

Inscription le 8 décembre 2009 - Changement d'adresse n°514364 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2009-12-08

Inscription le 8 décembre 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°514359 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2009-12-08

Inscription le 8 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°514361 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2009-12-08

Inscription le 8 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°514362 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2009-12-08

Inscription le 8 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°514363 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2009-12-08

Renouvellement sans limitation le 22 février 2010 n°2432420 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-02-22

Inscription le 19 avril 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°522045 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19

Contrats d'assurance collective de personnes à adhésions facultatives