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Marques déposées par la société APRIL ASSURANCES
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A GROUPE APRIL BONUS SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

A GROUPE APRIL BONUS SANTE
APRIL ASSURANCES

Numéro de dépôt :
1686769
Date de dépôt :
06/08/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/2011
A GROUPE APRIL BONUS SANTE de APRIL ASSURANCES

Présentation de la marque A GROUPE APRIL BONUS SANTE

Déposée le 6 août 1991 par la société APRIL ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A GROUPE APRIL BONUS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société APRIL ASSURANCES domicilié(e) Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON (dossier no 2193135) - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 702 419 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2193135) - France.

La marque A GROUPE APRIL BONUS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686769.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A GROUPE APRIL BONUS SANTE est expirée depuis le 6 août 2011.

APRIL ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ULTRA PREVOYANCE APRIL GROUPE APRIL , APRIL SANTE GROUPE APRIL ETUDIANT SANTE , PLAN EPARGNE SANTE A GROUPE APRIL , A GROUPE APRIL ASSUURADOM , MEDICA SANTE , LIBRE SANTE APRIL GROUPE APRIL , LA PREVOYANCE INTEGRALE , PRIVILAGE SANTE , HABITANCE , APRIL ASSURE EN PERSONNE


APRIL ASSURANCES - Société par actions simplifiée, 27 rue Maurice Flandin, 69003 LYON (dossier no 2193135) - France - SIREN 428702419


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2193135) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

Renouvellement sans limitation le 13 février 2001 n°2193135 - Publication au BOPI 2001-02-13

Inscription le 7 décembre 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°313943 - Publication au BOPI 2000-12-07

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310255 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310253 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 20 octobre 2000 - Changement de dénomination n°310254 - Publication au BOPI 2000-10-20

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°189350 - Publication au BOPI 1995-09-14

Services (Contrats) d'assurance maladie collective de personnes à adhésion facultative