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Marques déposées par l'association loi 1901 APRICE
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GARANTIE EMERAUDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE EMERAUDE
APRICE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1550472
Date de dépôt :
12/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/1999
GARANTIE EMERAUDE de APRICE

Présentation de la marque GARANTIE EMERAUDE

Déposée le 12 septembre 1989 par l'association loi 1901 APRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE EMERAUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 APRICE domicilié(e) 7 rue de Magdebourg, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard CROZAT - France.

La marque GARANTIE EMERAUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE EMERAUDE est expirée depuis le 12 septembre 1999.

APRICE a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIE AMBRE , (Marque figurative) , GROUPE MAGDEBOURG , GARANTIE RUBIS , "AMBRE" , "GRENAT" , GARANTIE GRENAT


APRICE (Association Loi 1901) - 7 rue de Magdebourg, 75116 PARIS - France


M. Bernard CROZAT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09

Assurance individuelle combinant les prestations suivantes: - versement d'une rente au conjoint calculée sur la base des droits de réversion des régimes de retraite complémentaire - versement d'un capital en cas de décès du conjoint