Marque renouvelée - Marque en vigueur

RAMAGES
APRIA R.S.A., ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
95575156
Date de dépôt :
09/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2025

Présentation de la marque RAMAGES

Déposée le 9 juin 1995 par l'association loi 1901 APRIA R.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAMAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 APRIA R.S.A domicilié(e) 2 RUE DES LONGS QUARTIERS - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 892 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APRIA R.S.A., M. PAULOT JEAN-MARIE domicilié(e) 2 RUE DES LONGS QUARTIERS - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.

La marque RAMAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAMAGES arrivera à expiration en date du 9 juin 2025.

APRIA R.S.A a également déposé les autres marques suivantes : Apria Courtage , APRIA REUNION DE SOCIETE D'ASSURANCES , ASSUREURS COMPLEMENTAIRES SOLIDAIRES , RAM GAMEX , LA SANTE DE VOTRE ENTREPRISE PASSE EGALEMENT PAR LA VOTRE , ASSURNET SANTE , Apria R.S.A, nous sommes là pour ça. , APRIA R.S.A. , GAMEX , TELLIA


APRIA R.S.A., ASSOCIATION Loi 1901 - 2 RUE DES LONGS QUARTIERS - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France - SIREN 775691892


APRIA R.S.A., M. PAULOT JEAN-MARIE - 2 RUE DES LONGS QUARTIERS - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 12 mai 2005 n°2288135 - Publication au BOPI 2005-05-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Inscription le 14 décembre 2011 - Changement d'adresse n°564505 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-14

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2015 n°2581683 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-18

Assurance maladie complémentaire au régime d'assurance maladie du régime général pour les personnes âgées