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Marques déposées par l'association loi 1901 Apria R.S.A
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RAM GAMEX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RAM GAMEX
Apria R.S.A, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3751373
Date de dépôt :
05/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2030
RAM GAMEX de Apria R.S.A

Présentation de la marque RAM GAMEX

Déposée le 5 juillet 2010 par l'association loi 1901 Apria R.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAM GAMEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Apria R.S.A domicilié(e) 38 rue de la Répubique, 93100 MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 892 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Apria R.S.A, Association loi 1901, Mme STIEVENART Ingrid domicilié(e) 38 Rue de la République, 93100 Montreuil - France.

La marque RAM GAMEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAM GAMEX arrivera à expiration en date du 5 juillet 2030.

Apria R.S.A a également déposé les autres marques suivantes : Apria Courtage , APRIA REUNION DE SOCIETE D'ASSURANCES , ASSUREURS COMPLEMENTAIRES SOLIDAIRES , RAM GAMEX , LA SANTE DE VOTRE ENTREPRISE PASSE EGALEMENT PAR LA VOTRE , ASSURNET SANTE , Apria R.S.A, nous sommes là pour ça. , APRIA R.S.A. , GAMEX , TELLIA


Apria R.S.A, Association Loi 1901 - 38 rue de la Répubique, 93100 MONTREUIL - France - SIREN 775691892


Apria R.S.A, Association loi 1901, Mme STIEVENART Ingrid - 38 Rue de la République, 93100 Montreuil - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 3 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784350 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753113 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02

Assurances ; Gestion de l'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles. Gestion de l'assurance maladie.