Marque enregistrée - Marque en vigueur

GSICASS
Apria R.S.A.

Numéro de dépôt :
4431171
Date de dépôt :
22/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2028
GSICASS de Apria R.S.A

Présentation de la marque GSICASS

Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par Apria R.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GSICASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est Apria R.S.A. domicilié(e) 2 Rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Apria R.S.A., Monsieur Hervé DROUET domicilié(e) 2 Rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.

La marque GSICASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GSICASS arrivera à expiration en date du 22 février 2028.

Apria R.S.A a également déposé les autres marques suivantes : ASSUREURS COMPLEMENTAIRES SOLIDAIRES , LA SANTE DE VOTRE ENTREPRISE PASSE EGALEMENT PAR LA VOTRE , ASSURNET SANTE , LA SANTE DE VOTRE ENTREPRISE PASSE PAR LA VOTRE , RAMAGES , APRIA – RSA , GACEX , APRIA – REUNION DE SOCIETES D'ASSURANCES


Apria R.S.A. - 2 Rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France


Apria R.S.A., Monsieur Hervé DROUET - 2 Rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Inscription le 11 juin 2018 - Retrait partiel n°725561 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-11

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; tous les services précités étant fournis dans le cadre de l'exploitation d'un progiciel de gestion des sinistres construction ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous les services précités étant fournis dans le cadre de l'exploitation d'un progiciel de gestion des sinistres construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.