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Marques déposées par Apria R.S.A
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ASSURNET SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSURNET SANTE
Apria R.S.A.

Numéro de dépôt :
4431173
Date de dépôt :
22/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2028
ASSURNET SANTE de Apria R.S.A

Présentation de la marque ASSURNET SANTE

Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par Apria R.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURNET SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est Apria R.S.A. domicilié(e) 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Apria R.S.A., Monsieur HERVE DROUET domicilié(e) 2 Rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France.

La marque ASSURNET SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURNET SANTE arrivera à expiration en date du 22 février 2028.

Apria R.S.A a également déposé les autres marques suivantes : ASSUREURS COMPLEMENTAIRES SOLIDAIRES , LA SANTE DE VOTRE ENTREPRISE PASSE EGALEMENT PAR LA VOTRE , LA SANTE DE VOTRE ENTREPRISE PASSE PAR LA VOTRE , RAMAGES , APRIA – RSA , GACEX , APRIA – REUNION DE SOCIETES D'ASSURANCES , GSICASS


Apria R.S.A. - 2 rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France


Apria R.S.A., Monsieur HERVE DROUET - 2 Rue des Longs Quartiers - 93556 - MONTREUIL CEDEX - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.