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Marques déposées par la société APRI-PREVOYANCE Institution de prévoyance REGIE PAR LE CODE DE LA SECURITÉ SOCIALE
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GROUPE APRI Santé Prévoyance
Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPE APRI Santé Prévoyance
APRI-PREVOYANCE Institution de prévoyance REGIE PAR LE CODE DE LA SECURITÉ SOCIALE

Numéro de dépôt :
3499140
Date de dépôt :
04/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2017
GROUPE APRI Santé Prévoyance de APRI-PREVOYANCE Institution de prévoyance REGIE PAR LE CODE DE LA SECURITÉ SOCIALE

Présentation de la marque GROUPE APRI Santé Prévoyance

Déposée le 4 mai 2007 par la société APRI-PREVOYANCE Institution de prévoyance REGIE PAR LE CODE DE LA SECURITÉ SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE APRI Santé Prévoyance »

Le déposant est la société APRI-PREVOYANCE Institution de prévoyance REGIE PAR LE CODE DE LA SECURITÉ SOCIALE domicilié(e) 29 boulevard Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 233 266 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APRI-PREVOYANCE domicilié(e) 29 boulevard Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE APRI Santé Prévoyance est expirée depuis le 4 mai 2017.


APRI-PREVOYANCE Institution de prévoyance REGIE PAR LE CODE DE LA SECURITÉ SOCIALE - 29 boulevard Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 329233266


APRI-PREVOYANCE - 29 boulevard Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Inscription le 25 octobre 2010 - Changement d'adresse n°534613 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Inscription le 5 mai 2011 - Changement de dénomination n°548151 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-05

Inscription le 23 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609310 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-23

Inscription le 23 janvier 2014 - Changement de dénomination n°617102 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Assurances ; caisses de prévoyance.