APREVA MUTUELLE, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4274345
Date de dépôt :
24/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/05/2026
Présentation de la marque BIEN VIVRE SON ÂGE
Déposée le 24 mai 2016 par la société APREVA MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BIEN VIVRE SON ÂGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est la société APREVA MUTUELLE domicilié(e) Parc des Bonnettes, 2 RUE de l'Origan - 62000 - ARRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 627 391 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APREVA MUTUELLE, Mme HOUEL Laurine domicilié(e) Parc des Bonnettes, 2 RUE de l'Origan - 62000 - ARRAS - France.
La marque BIEN VIVRE SON ÂGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIEN VIVRE SON ÂGE arrivera à expiration en date du 24 mai 2026.
APREVA MUTUELLE, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité - Parc des Bonnettes, 2 RUE de l'Origan - 62000 - ARRAS - France - SIREN 775627391
APREVA MUTUELLE, Mme HOUEL Laurine - Parc des Bonnettes, 2 RUE de l'Origan - 62000 - ARRAS - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.
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