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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APREOR
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" Collection Royale " " Bagues Royales "
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

" Collection Royale " " Bagues Royales "
SARL APREOR
SARL DIFFUSION PRESTIGE

Numéro de dépôt :
99809790
Date de dépôt :
30/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque " Collection Royale " " Bagues Royales "

Déposée le 30 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APREOR et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIFFUSION PRESTIGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « " Collection Royale " " Bagues Royales " »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) APREOR domicilié(e) 15 RUE PORTEFOIN, 75003 PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIFFUSION PRESTIGE domicilié(e) 119 RUE DU GRENELLE, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MRS. AUBERT DOMINIQUE ET MR. GHNASSIA EDGAR SARL APREOR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL APREOR - 15 RUE PORTEFOIN, 75003 PARIS - France

SARL DIFFUSION PRESTIGE - 119 RUE DU GRENELLE, 75007 PARIS - France


MRS. AUBERT DOMINIQUE ET MR. GHNASSIA EDGAR SARL APREOR - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305879 - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 2000-08-21

Bijouterie.