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Marques déposées par l'association loi 1901 APPSCPI rep C ZELLER
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PEPIC - Plan d'Epargne Populaire en Immobilier Collectif - SCPI citoyenne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PEPIC - Plan d'Epargne Populaire en Immobilier Collectif - SCPI citoyenne
APPSCPI rep C ZELLER, association LOI 1901

Numéro de dépôt :
3658048
Date de dépôt :
17/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PEPIC - Plan d\'Epargne Populaire en Immobilier Collectif - SCPI citoyenne de APPSCPI rep C ZELLER

Présentation de la marque PEPIC - Plan d'Epargne Populaire en Immobilier Collectif - SCPI citoyenne

Déposée par voie électronique le 17 juin 2009 par l'association loi 1901 APPSCPI rep C ZELLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEPIC - Plan d'Epargne Populaire en Immobilier Collectif - SCPI citoyenne »

Le déposant est l'association loi 1901 APPSCPI rep C ZELLER domicilié(e) 8 RUE BREMONTIER - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, rep C ZELLER APPSCPI domicilié(e) 8 RUE BREMONTIER - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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APPSCPI rep C ZELLER, association LOI 1901 - 8 RUE BREMONTIER - 75017 - PARIS - France


rep C ZELLER APPSCPI - 8 RUE BREMONTIER - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525951 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.