(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 28 octobre 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) APPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542579.
C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 octobre 2004.
APPRO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-34
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48