Déposée le 10 septembre 1993 par la société APPLIX'AO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FIX'DRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-42 du 22 octobre 1993.
Le déposant est la société APPLIX'AO domicilié(e) 5 route d'Epinal - Ecole Valentin, 25047 BESANCON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 841 142 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE - France.
La marque FIX'DRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-10
Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42
Agrafes, anneaux, colliers et pattes d'attache, bagues, bandes à lier, boucles, serre-câbles, chaînes, courroies, crochets, fils à lier et sangles, tous ces produits étant métalliques et destinés à attacher, retenir, maintenir ou lier des câbles ou tubes.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires; matériel de suture et notamment agrafes de fixation de drains.Colliers et pattes d'attache, crochets, pinces et serre-câbles, tous ces produits étant non métalliques et destinés à attacher, retenir, maintenir ou lier des câbles ou des tubes
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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