Déposée le 29 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) APPLICATIONS INDUSTRIELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-01 du 5 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPLICATIONS INDUSTRIELLES domicilié(e) Route de Montgérain Zone Industrielle - 60420 - TRICOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 590 199 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAW est expirée depuis le 30 juillet 2020.
APPLICATIONS INDUSTRIELLES a également déposé les autres marques suivantes : LAW
APPLICATIONS INDUSTRIELLES, Société Anonyme - Route de Montgérain Zone Industrielle - 60420 - TRICOT - France - SIREN 381590199
BREMA-LOYER - Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2010 n°2447848 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-30
Appareils de chauffage, de cuisson, de séchage, de ventilation, à usage agricole ; brûleurs, brûloirs à café, appareils de dessiccation, échangeurs thermiques, évaporateurs, fours (à l'exception des fours pour expériences), réchauffeurs d'air, récupérateurs de chaleur, appareils et installations de refroidisssement, sécheurs d'air, séchoirs (appareils), souffleries (parties d'installations d'aération), stérilisateurs.
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