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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES
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TONALERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TONALERT
APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95571080
Date de dépôt :
04/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2025

Présentation de la marque TONALERT

Déposée le 4 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONALERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES domicilié(e) 4 impasse Joliot Curie - 64110 - JURANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 095 256 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton 4 rue Jules Ferry Technopôle Hélioparc - 64000 - Pau - France.

La marque TONALERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONALERT arrivera à expiration en date du 4 mai 2025.

APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES a également déposé les autres marques suivantes : SIRALERT , COMMSAFE , VIGI NET , [æ&t] , LineoContact par AE&T , DIRECT SÉCURITÉ , VISIOLIGNES , AMORTIFLEX , SECURIFLEX , SYNTHEPARK


APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES, Société par actions simplifiée - 4 impasse Joliot Curie - 64110 - JURANCON - France - SIREN 340095256


A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton 4 rue Jules Ferry Technopôle Hélioparc - 64000 - Pau - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 7 février 2005 n°2281748 - Publication au BOPI 2005-02-07

Inscription le 19 octobre 2000 - Rejet partiel n°309893 - Publication au BOPI 2000-10-19

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Inscription le 20 octobre 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°633482 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2015 n°2586065 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-05-05

Inscription le 21 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780902 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-21

Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.