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Marques déposées par la société Application
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ARTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTES
Application, Recherches et Techniques en Education Spécialisée

Numéro de dépôt :
92409659
Date de dépôt :
09/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2002

Présentation de la marque ARTES

Déposée le 9 mars 1992 par la société Application auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est la société Application domicilié(e) Mairie de Saint Privat des Vieux, 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 580 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Serge ALMA Société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France - France.

La marque ARTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTES est expirée depuis le 9 mars 2002.


Application, Recherches et Techniques en Education Spécialisée - Mairie de Saint Privat des Vieux, 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX - France - SIREN 775580129


Serge ALMA Société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France - France


Inscription le 18 mai 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°158947 - Publication au BOPI 1993-05-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

Services d'accueil, d'éducation, de formation, de soins, d'insertion en faveur d'enfants ou d'adultes handicapés

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.