AETS

APPLICATION EUROPEENNE DE TECHNOLOGIES ET DE SERVICES

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; agendas électroniques ; appareils pour l’analyse non à usage médical ; antennes ; applications de logiciels informatiques téléchargeables ; bracelets connectés [instruments de mesure] ; bracelets magnétiques d’identification ; cartes magnétiques d’identification ; cartes magnétiques codées ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes-clefs codées ; appareils et instruments de chimie ; appareils de chromatographie de laboratoire ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles ; appareils électriques de commutation ; matériels pour conduite d’électricité ; connecteurs [électricité] ; appareils électriques de contrôle ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; disques acoustiques ; disques magnétiques ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques optiques compacts ; appareils pour la distillation à usage scientifique ; appareils de dosage ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs [télécommunications] ; appareils pour l’enregistrement des distances ; appareils pour l’enregistrement du temps ; enregistreurs à bande magnétique ; enregistreurs de pression ; appareils d’enseignement audiovisuel ; appareils d’enseignement ; instruments et machines pour essai de matériaux ; étiquettes électroniques pour marchandises ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; fichiers d’images téléchargeables ; fours de laboratoire ; fréquencemètres ; gabarits [instruments de mesure] ; gazomètres [instruments de mesure] ; appareils et instruments géodésiques ; appareils GPS [systèmes de repérage universel] ; appareils pour système de repérage universel [GPS], hologrammes ; matériels informatiques ; appareils d’intercommunication ; lasers à usage non-médical ; lecteurs de code barre ; lecteurs optiques ; lecteurs [équipements de traitement de données] ; lentilles optiques ; logiciels [programmes enregistrés] ; progiciels ; lunettes intelligentes ; lunettes 3D ; appareils pour la mesure des distances ; appareils pour le mesurage de la vitesse ; appareils électriques de mesure ; appareils de mesure de précision ; instruments de mesure ; mesureurs de pression ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; appareils de navigation par satellite ; appareils et instruments optiques ; ordinateurs ; ordinateurs portables ; smartphones ; panneaux solaires pour la production d’électricité ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; périphériques d’ordinateur ; appareils et instruments de pesage ; appareils photographiques ; appareils et instruments de physique ; piles électriques ; piles solaires ; unités centrales de traitement [processeurs] ; programmes d’ordinateurs enregistrés ; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateur ; programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables] ; appareils de projection ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de radiologie à usage industriel ; appareils à rayons X non à usage médical ; récepteurs [audio, vidéo] ; appareils et machines de sondage ; tablettes électroniques ; téléphones mobiles, téléphones portables ; smartphones ;

Papier et carton ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; matières plastiques pour l’emballage ; caractères d’imprimerie ; clichés ; catalogues ; flyers ; imprimés graphiques ; journaux ; livres ; manuels ; prospectus ; publications imprimés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administrations commerciales de licence de produits et de services de tiers ; services d’agence d’informations commerciales ; aides à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles et d’organismes des secteurs public et privé ; analyses de prix de revient ; audits d’entreprises et d’organismes des secteurs public et privé [analyses commerciales] ; compilations d’informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en gestion de personnel ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d’affaires ; estimations en affaires commerciales ; études de marché ; services d’expertise en productivité d’entreprise et d’organismes des secteurs public et privé ; organisations de foires à buts commerciaux et de publicité ; gestions administratives externalisées d’entreprises ; gestions de fichiers informatiques ; informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations d’affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; investigations pour affaires ; mercatique ; mises à jour et maintenances de données dans des bases de données informatiques ; négociations et conclusions de transactions commerciales pour des tiers ; organisations d’expositions à but commerciaux et de publicité ; prévisions économiques ; présentations de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; référencements de sites web à but commercial ou publicitaire ; renseignements d’affaires ; recrutement de personnel ; sélections de personnel par procédés psychotechniques ; établissements de statistiques ; systématisations d’informations dans des bases de données informatiques ;

Construction ; réparation ; services d’installation ; conseils en construction ; services d’entretien et réparation ; informations en matière de construction ; informations en réparation ; installations et réparations d’appareils et d’équipements industriels ; supervision [direction] de travaux de construction ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; coachings [formations] ; organisations et conduites de colloques ; organisations de concours [éducation et divertissement] ; organisations et conduites de conférences ; enregistrements [filmages] ; enseignements par correspondance/cours par correspondance ; services d’enseignement ; services d’examen pédagogique ; organisations et conduites de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d’éducation ; organisations d’expositions à but culturel ou éducatif ; organisations et conduites d’ateliers de formation ; orientations professionnelles ; publications de textes autres que publicitaires ; publications de livres ; publications en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; recyclages professionnels ; organisations et conduites de séminaires ; organisations et conduites de symposium ; services de traduction ; tutorats ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs notamment dans les domaines de l’énergie, du développement territorial, de l’environnement, du développement économique, du commerce international, du développement institutionnel, des transports, de la sécurité, de l’aménagement du territoire, des technologies de l’information et des télécommunications ; services d’analyses et de recherches industrielles notamment dans les domaines de l’énergie, du développement territorial, de l’environnement, du développement économique, du commerce international, du développement institutionnel, des transports, de la sécurité, de l’aménagement du territoire, des technologies de l’information et des télécommunications ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires notamment dans les domaines de l’énergie, du développement territorial, de l’environnement, du développement économique, du commerce international, du développement institutionnel, des transports, de la sécurité, de l’aménagement du territoire, des technologies de l’information et des télécommunications ; études de projets techniques notamment dans les domaines de l’énergie, du développement territorial, de l’environnement, du développement économique, du commerce international, du développement institutionnel, des transports, de la sécurité, de l’aménagement du territoire, des technologies de l’information et des télécommunications ; services d’ingénierie notamment dans les domaines de l’énergie, du développement territorial, de l’environnement, du développement économique, du commerce international, du développement institutionnel, des transports, de la sécurité, de l’aménagement du territoire, des technologies de l’information et des télécommunications ; expertises [travaux d’ingénieurs] notamment dans les domaines de l’énergie, du développement territorial, de l’environnement, du développement économique, du commerce international, du développement institutionnel, des transports, de la sécurité, de l’aménagement du territoire, des technologies de l’information et des télécommunications ; laboratoires d’essais ; élaborations de méthodes d’analyses techniques [travaux d’ingénieurs] notamment dans les domaines de l’énergie, du développement territorial, de l’environnement, du développement économique, du commerce international, du développement institutionnel, des transports, de la sécurité, de l’aménagement du territoire, des technologies de l’information et des télécommunications ; établissements de référentiels techniques pour des tiers notamment dans le domaine de la qualité, de la certification et des normes ; conseils dans le domaine technique et scientifique ; conseils dans le domaine de la qualité, de la certification et des normes ; services d’évaluation de la qualité technique de produits, services, process, d’activités et d’installations en vue de vérifier la conformité par rapport à des références spécifiées notamment en vue de la délivrance de certificats ouvrant droit à l’usage d’une norme, de standards publics ou privés ou d’une marque de certification ; services d’audit et de certification de produits, services, process, systèmes de management, d’activités, d’installations, de services en vue de vérifier la conformité par rapport à des références spécifiées notamment normes et certifications ; délivrance de certificats attestant la conformité à des référentiels spécifiés ; contrôle de qualité de produits, services, d’activités, de process, d’installations, en vue de vérifier la conformité par rapport à des référentiels spécifiés notamment à des fins de délivrance et de maintien de la certification ; contrôle de sécurité de produits, de services, d’une activité, d’un process, d’installations notamment à des fins de délivrance et de maintien de la certification ; inspections de produits, services, process, d’activités, d’installations à des fins de contrôle notamment de la qualité ; services de contrôle technique notamment de la sécurité ; services de contrôle de performances [mesure] ; services de contrôle non-destructif ; services de certification de produits, services, d’activités, de process, d’installations ; participations à toute recherche dans le domaine de la certification ; recherches de nouveaux produits pour des tiers ; laboratoires d’essais ; études, essais, tests, analyses, évaluations, expertises, contrôles, certifications de produits, de services, de matériaux, d’engins et d’appareils, d’installations notamment en ce qui concerne les aéronefs, les navires, les véhicules automobiles, les matériels de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, les centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour l’exploitation pétrolière, le matériel pour installation nucléaire, la construction immobilière et le génie civil, les sols, les équipements de traitement de données notamment les ordinateurs et les logiciels, les équipements électroniques de transmission de données, les équipements de télécommunication ; élaborations (conception de logiciels et progiciels) ; programmations pour ordinateur ; services de veille et d’information dans les domaines juridiques et techniques ; services de veille concernant les textes règlementaires ; services d’information concernant les textes règlementaires ; services d’information concernant la mise en oeuvre des textes règlementaires dans le domaine technique concerné ; services de conseil technologique ; conversions de données et de programmes informatiques autres que conversions physiques ; conversions de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; créations et entretiens de sites web pour des tiers ; élaborations [conceptions] de logiciels ; étalonnages [mesurage] ; installations de logiciels ; maintenances de logiciels et d’ordinateurs ; mises à jour de logiciels ; fournitures de moteurs de recherches pour Internet ; programmations pour ordinateurs ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; rédactions techniques ; stockages de données électroniques ; télésurveillance de systèmes informatiques ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; concessions de licences de logiciel [services juridiques] ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; consultations en matière de sécurité ; services d’élaboration de documents juridiques et techniques ; inspections d’usines en matière de sécurité ; inspections de bagages à des fins de sécurité.