(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 11 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPLICATION DES GAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350867.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.
APPLICATION DES GAZ a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2006 n°2309262 - Publication au BOPI 2006-03-02
Inscription le 31 mai 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°434721 - Publication au BOPI 2006-05-31
Renouvellement sans limitation n°2065886 - Publication au BOPI 1996-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39
Renouvellement sans limitation le 8 février 2016 n°2609411 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-08