(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 28 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPLICATION DES GAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304381.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque arrivera à expiration en date du 28 mars 2025.
APPLICATION DES GAZ a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2005 n°2280037 - Publication au BOPI 2005-01-24
Inscription le 27 juin 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414261 - Publication au BOPI 2005-06-27
Renouvellement sans limitation n°2044106 - Publication au BOPI 1995-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2015 n°2581341 - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-03-16