Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
10135
Date de dépôt :
31/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 31 janvier 1977 par APPLICATION DES GAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10135.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APPLICATION DES GAZ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°18609 - Publication au BOPI 1977-025