Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1306541
Date de dépôt :
12/04/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/1995
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 12 avril 1985 par APPLICATION DES GAZ (soc. an auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306541.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APPLICATION DES GAZ (soc. an a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 août 1993 - Transmission de propriété n°162152 - Publication au BOPI 1993-08-17