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Marques déposées par APPLICATION DES GAZ (soc. an
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
APPLICATION DES GAZ (soc. an.)

Numéro de dépôt :
1250477
Date de dépôt :
03/11/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/1993
Marque en couleurs, figurative de APPLICATION DES GAZ (soc. an

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 novembre 1983 par APPLICATION DES GAZ (soc. an auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est APPLICATION DES GAZ (soc. an.) domicilié(e) 173, rue de Bercy, 75012 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250477.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 novembre 1993.

APPLICATION DES GAZ (soc. an a également déposé les autres marques suivantes : TURBOGAZ , HOME-DOGGER , JUNIOR , PERGOLA , CERCOTUB , BISTRO , TURBOFLAMME , LANZAROTE , AUSTRAL , POLYSTAN


APPLICATION DES GAZ (soc. an.) - 173, rue de Bercy, 75012 PARIS. - France


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13

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