Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TORMATIC
Numéro de dépôt :
1146922
Date de dépôt :
25/07/1980
Lieu de dépôt :
CHARLEVILLE
Présentation de la marque TORMATIC
Déposée le 25 juillet 1980 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARLEVILLE), la marque française « TORMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TORMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1146922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
applicant missing a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 septembre 1990 - Transmission de propriété n°47718 - Publication au BOPI 1990-09-03