Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUNITA
Numéro de dépôt :
1349690
Date de dépôt :
07/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1996
Présentation de la marque SUNITA
Déposée le 7 avril 1986 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUNITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
applicant missing a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 janvier 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°50750 - Publication au BOPI 1991-01-21