Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SARGAMAT
Numéro de dépôt :
1316052
Date de dépôt :
03/07/1984
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
03/07/1994
Présentation de la marque SARGAMAT
Déposée le 3 juillet 1984 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « SARGAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SARGAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
applicant missing a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 avril 1991 - Transmission de propriété n°52904 - Publication au BOPI 1991-04-22