Demande publiée - Marque en non vigueur
REFUS : le pays, le depot et les dates sont bidon
Numéro de dépôt :
3433698
Date de dépôt :
02/05/2024
Lieu de dépôt :
Présentation de la marque REFUS : le pays, le depot et les dates sont bidon
Déposée le 2 mai 2024 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (), la marque française « REFUS : le pays, le depot et les dates sont bidon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-28 du 13 juillet 2006. .
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
applicant missing a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28