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Marques déposées par applicant missing
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CARTRAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTRAC
applicant missing

Numéro de dépôt :
949635
Date de dépôt :
16/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CARTRAC

Déposée le 16 mars 1976 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CARTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est applicant missing.

La marque CARTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CARTRAC est expirée depuis le 16 mars 1986.

applicant missing a également déposé les autres marques suivantes : CHAMARANDE , EPARGNE-ASSUR , LE CAUSSENARD , CATCH , CATCH , MAPOTEL , METASEPTOL , CHAUFFETT , JUNGLE GARDENIA , SURNYL


applicant missing


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506

Inscription le 20 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50301 - Publication au BOPI 1990-12-20

Inscription le 20 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50300 - Publication au BOPI 1990-12-20

Tous véhicules et appareils de locomotion par terre, par air et par eau.