Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARTE BLANCHE
applicant missing

Numéro de dépôt :
948300
Date de dépôt :
03/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CARTE BLANCHE

Déposée le 3 mars 1976 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CARTE BLANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est applicant missing.

La marque CARTE BLANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CARTE BLANCHE est expirée depuis le 3 mars 1986.

applicant missing a également déposé les autres marques suivantes : CHAMARANDE , EPARGNE-ASSUR , LE CAUSSENARD , CATCH , CATCH , MAPOTEL , METASEPTOL , CHAUFFETT , JUNGLE GARDENIA , SURNYL


applicant missing


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-504

Inscription le 5 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160633 - Publication au BOPI 1993-07-05

Inscription le 31 janvier 1991 - Transmission de propriété n°51170 - Publication au BOPI 1991-01-31

Tous produits de biscuiterie, pâtisserie, pain d'épices.