Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APESA
Numéro de dépôt :
17473
Date de dépôt :
25/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/1993
Présentation de la marque APESA
Déposée le 25 mai 1983 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APESA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque APESA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17473.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
applicant missing a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 octobre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°48249 - Publication au BOPI 1990-10-01