Marque enregistrée - Marque en non vigueur
18 CARATS
Numéro de dépôt :
1264965
Date de dépôt :
12/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/1994
Présentation de la marque 18 CARATS
Déposée le 12 mars 1984 par applicant missing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 18 CARATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 18 CARATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
applicant missing a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49701 - Publication au BOPI 1990-11-29