Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CINE FAB
Numéro de dépôt :
1717604
Date de dépôt :
27/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/1999
Présentation de la marque CINE FAB
Déposée le 27 février 1989 par APPLI. DES TECHNOLOGIES MODERNES (A.T.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CINE FAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CINE FAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CINE FAB est expirée depuis le 27 février 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24