Marque enregistrée - Marque en vigueur

Innov Chape
Appli-chap

Numéro de dépôt :
4501304
Date de dépôt :
19/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2028
Innov Chape de Appli-chap

Présentation de la marque Innov Chape

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2018 par Appli-chap auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Innov Chape » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est Appli-chap domicilié(e) 380 rue des Sables et Près de Gaud - 26260 - Saint Donat sur l'Herbasse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Appli Chap, Monsieur Fabienne Angelino domicilié(e) 383 rue des Sables et Près de Gaud - 26260 - Saint Donat sur l'Herbasse - France.

La marque Innov Chape a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Innov Chape arrivera à expiration en date du 19 novembre 2028.


Appli-chap - 380 rue des Sables et Près de Gaud - 26260 - Saint Donat sur l'Herbasse - France


Appli Chap, Monsieur Fabienne Angelino - 383 rue des Sables et Près de Gaud - 26260 - Saint Donat sur l'Herbasse - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Matériaux de construction non métalliques ;

Construction ;

Transport.