Apple Inc., société organisée selon les lois de l'Etat de Californie
Numéro de dépôt :
3512016
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2027
Présentation de la marque iPhone
Déposée le 6 juillet 2007 par la société Apple Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « iPhone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est la société Apple Inc domicilié(e) 1 Infinite Loop, Cupertino, CALIFORNIE 95014 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque iPhone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3512016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Apple Inc., société organisée selon les lois de l'Etat de Californie - 1 Infinite Loop, Cupertino, CALIFORNIE 95014 - États-Unis
GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Renouvellement sans limitation le 20 février 2017 n°2640936 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-20
Inscription le 26 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729991 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791556 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28
Dispositifs (appareils) numériques électroniques de poche et mobiles pour l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de télécopies, de courriers électroniques, de vidéo, de messagerie instantanée, de musique, d'œuvres audiovisuelles et autres oeuvres multimédia ainsi que d'autres données numériques ; lecteurs de MP3 et autres formats audio et vidéo numériques ; ordinateurs de poche, assistants électroniques de poche, agendas électroniques, blocs-notes électroniques ; supports de données magnétiques ; téléphones, téléphones portables, appareils de jeux informatiques, visiophones, appareils photographiques ; matériels informatiques à savoir périphériques d'ordinateur et mémoires pour ordinateurs ; logiciels ; programmes informatiques préenregistrés de gestion de données personnelles, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de courrier et de messagerie électronique, logiciels de radiomessagerie, logiciels de synchronisation de base de données, programmes d'ordinateur permettant l'accès, l'exploration et la recherche dans des bases de données en ligne, matériels informatiques à savoir périphériques d'ordinateur et mémoires pour ordinateurs et logiciels pour la mise à disposition de communications téléphoniques combinées à l'aide de réseaux mondiaux télématiques informatisés ; pièces constitutives pour dispositifs numériques électroniques de poche et mobiles ; pièces constitutives de téléphones portables ; étuis de téléphones portables ; étuis pour téléphones portables ; étuis pour téléphones portables en cuir ou en imitations du cuir ; housses pour téléphones portables en tissus ou matières textiles ; piles et batteries ; piles rechargeables ; chargeurs ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; écouteurs ; écouteurs stéréo ; écouteurs à placer dans les oreilles ; haut-parleurs stéréo ; haut-parleurs ; haut-parleurs pour la maison ; haut-parleurs pour appareils stéréo personnels ; microphones ; appareils audio pour voitures ; appareils pour la connexion et le chargement de dispositifs portables et numériques électroniques de poche ; pièces constitutives pour tous les produits précités.
Machines de jeux vidéo autonomes ; billards électriques et bornes d'arcade ; machines portables pour jeux électroniques ; jeux vidéo à prépaiement ; ordinateurs (jouets), téléphones (jouets) et autres dispositifs électroniques grand public sous forme de jouets ; jouets d'action électroniques ; machines électroniques de jeux éducatifs pour enfants ; jouets musicaux ; véhicules télécommandés sur batterie (jouets) ; jouets et jeux à savoir figurines d'action ; jeux de plateau ; jeux de carte ; cartes à jouer.
Abonnement à la diffusion (transmission) audio via un réseau informatique mondial.
Crédit-bail d'appareils de communications et d'adresses électroniques.
Télécommunications ; services de télécommunications et de communications ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ; service de téléchargement de musique numérique, vidéo et autres oeuvres multimédia par télécommunications ; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques ; messagerie numérique sans fil, services de radiomessagerie et services de courrier électronique, y compris services permettant à l'utilisateur d'envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil ; services de radiomessagerie mono- et bidirectionnelle ; communications informatiques, communications entre ordinateurs ; services de télex, de télégraphe et de téléphone ; location d'appareils de communications et d'adresses électroniques ; services de tableaux d'affichage électroniques ; conseils en communications électroniques ; services de collecte et de transmission de messages par télécopieur ; transmission de données et d'informations par voie électronique, informatique, par câble, radio, téléimprimeur, télé courrier, téléphone, téléphone portable, courrier électronique, télécopieur, télévision, micro-ondes, rayon laser, satellite de communications ou par voie de communication électronique ; transmission de données par le biais d'appareils audiovisuels contrôlés par des appareils de traitement de l'information ou des ordinateurs ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données à savoir services de partage de temps d'utilisation d'appareils de communication ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications ; services de diffusion (transmission) d'informations sur Internet ; services de livraison électronique de messages ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; service de téléchargement de musique numérique par télécommunications ; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données ; fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs (fournisseurs d'accès) ; services de courrier électronique ; télécommunications d'informations (y compris pages Web), programmes informatiques et toutes autres données ; vidéo diffusion, diffusion (transmission) de vidéos préenregistrées proposant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, des films cinématographiques, des actualités, des sports, des jeux, des manifestations culturelles, et des programmes liés au divertissement de tous types, via un réseau informatique mondial ; diffusion (transmission) en continu de contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; diffusion (transmission) audio, diffusion (transmission) de musique, concerts et programmes radiophoniques, via un réseau informatique mondial, diffusion (transmission) en continu de contenu audio via un réseau informatique mondial ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; services de communication sous la forme d'assortiment d'utilisateurs pour le transfert de musique, d'enregistrements vidéo et audio via des réseaux de communication ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques à savoir tableaux d'affichage en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs dans le domaine du divertissement, de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, des films cinématographiques, des actualités, des sports, des jeux et des manifestations culturelles via un réseau informatique mondial ; services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités.
Informations en matière de divertissement à savoir fourniture de tableaux d'affichage en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs dans le domaine du divertissement, de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, des films cinématographiques, des actualités, des sports, des jeux et des manifestations culturelles.
Exploitation de moteurs de recherche ; exploitation de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données sur un réseau informatique mondial.
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