Apple Inc., société régie par les lois de l'Etat de Californie
Numéro de dépôt :
99820419
Date de dépôt :
29/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/10/2029
Présentation de la marque AQUA
Déposée le 29 octobre 1999 par la société Apple Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « AQUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la société Apple Inc domicilié(e) One Apple Park Way, 95014 CUPERTINO, Californie - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque AQUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Apple Inc., société régie par les lois de l'Etat de Californie - One Apple Park Way, 95014 CUPERTINO, Californie - États-Unis
GPI MARQUES, M. GRÜNIG Hervé - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477739 - Publication au BOPI 2008-07-01
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2009 n°2413200 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-17
Inscription le 26 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729991 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2019 n°2725561 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-16
Logiciels (programmes enregistrés) utilisés dans les domaines graphiques, la programmation et les technologies d'interface utilisateurs. Manuels d'utilisation de ces logiciels (programmes enregistrés).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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