Apple Inc., société régie par les lois de l'Etat de Californie
Numéro de dépôt :
4385904
Date de dépôt :
04/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2027
Présentation de la marque APPLE PAY
Déposée par voie électronique le 4 septembre 2017 par la société Apple Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APPLE PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est la société Apple Inc domicilié(e) 1 Infinite Loop, 95014 Cupertino, Californie - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI MARQUES, domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque APPLE PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Apple Inc., société régie par les lois de l'Etat de Californie - 1 Infinite Loop, 95014 Cupertino, Californie - États-Unis
GPI MARQUES, - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 26 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729991 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791556 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28
Logiciel informatique pour usage avec des paiements mobiles ; logiciel informatique destiné aux transactions sans contact avec des détaillants, des commerçants et des vendeurs par le biais de dispositifs portables ; logiciel informatique destiné à transmettre, traiter, faciliter, vérifier et authentifier des informations en matière de cartes de crédit et de débit et des informations en matière de transactions et de paiement ; logiciel informatique destiné à assurer la sécurité des paiements mobiles, des transactions sans contact avec des détaillants, des commerçants et des vendeurs par le biais de dispositifs portables et des informations en matière de cartes de crédit et de débit ; logiciel informatique destiné à stocker, transmettre, vérifier et authentifier des informations en matière de cartes de crédit et de débit, et en matière d'autres paiements et transactions ; logiciel informatique destiné au stockage, à la transmission, à la présentation, à la vérification, à l'authentification et au remboursement électroniques de coupons, de remises, de réductions, de récompenses et d'offres spéciales ; logiciel informatique pour usage avec des programmes de fidélisation de la clientèle et des cartes de fidélité permettant d'accéder à et d'utiliser des points de fidélité ; logiciel informatique pour usage avec des paiements électroniques et des transferts de fonds ;
Mise à disposition, transmission, traitement, facilitation, vérification et authentification de paiements mobiles et de transactions sans contact avec les détaillants, les commerçants et les vendeurs par le biais de dispositifs portables ; mise à disposition d'accès électronique aux informations en matière de cartes de crédit et de débit ; traitement et gestion des paiements mobiles et des transactions sans contact avec les détaillants, les commerçants et les vendeurs par le biais de dispositifs portables ; mise à disposition de transactions commerciales sécurisées ; services de cartes de crédit et de débit ; services d'autorisation de paiement, de vérification et de traitement des transactions ; services de paiement électronique et de transferts de fonds.
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