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Marques déposées par la société étrangère APPLE COMPUTER
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SMARTMATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMARTMATE
APPLE COMPUTER, INC. - société de droit américain

Numéro de dépôt :
96614288
Date de dépôt :
05/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2006

Présentation de la marque SMARTMATE

Déposée le 5 mars 1996 par la société étrangère APPLE COMPUTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMARTMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la société étrangère APPLE COMPUTER domicilié(e) 1 Infinite Loop, CUPERTINO, California 95014 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque SMARTMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTMATE est expirée depuis le 5 mars 2006.

APPLE COMPUTER a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Mac TCP , CHRONOLOGIX , DO YOU GET ME? , APPLE , P3TV , APPLE COLOR , CARTOGENESE , PROBLEMES EN KIT , MATH POINT 6


APPLE COMPUTER, INC. - société de droit américain - 1 Infinite Loop, CUPERTINO, California 95014 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

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