Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MODULOPRENE
APPIA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94543291
Date de dépôt :
04/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2014

Présentation de la marque MODULOPRENE

Déposée le 4 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) APPIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULOPRENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPIA domicilié(e) 143, avenue de Verdun,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2275542) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2275542) - 75008 - France.

La marque MODULOPRENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MODULOPRENE est expirée depuis le 4 novembre 2014.

APPIA a également déposé les autres marques suivantes : Vis Bgf , APPIA , RONDELYNE DE PROVENCE , MODULOCHAPE , L.T.A. , ACROSABLE , LE PROGRES EN ROUTE , ISARDROME , DRAINOCHAPE , INDUSCHAPE


APPIA Société Anonyme - 143, avenue de Verdun,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2275542) - 92130 - France - SIREN 542094792


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2275542) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18

Inscription le 29 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°409686 - Publication au BOPI 2005-03-29

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2004 n°2275542 - Publication au BOPI 2004-11-15

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

Tous produits pour la construction et l'entretien des routes et notamment liants bitumineux spéciaux pour travaux de voirie