DRAINOCHAPE
Présentation de la marque DRAINOCHAPE
Déposée le 22 août 1984 par la Société Anonyme (SA) APPIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DRAINOCHAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DRAINOCHAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DRAINOCHAPE est expirée depuis le 22 août 2014.
APPIA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2034940 - Publication au BOPI 1994-31
Renouvellement sans limitation le 10 août 2004 n°2270569 - Publication au BOPI 2004-08-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04
Inscription le 22 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333209 - Publication au BOPI 2001-10-22
Inscription le 5 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205672 - Publication au BOPI 1996-09-05
Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°58470 - Publication au BOPI 1991-12-16