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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE
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PANI-SERVICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PANI-SERVICE
APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96637841
Date de dépôt :
07/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2016

Présentation de la marque PANI-SERVICE

Déposée le 7 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANI-SERVICE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE domicilié(e) Les Chasses,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2316214) - 26100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 802 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2316214) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANI-SERVICE est expirée depuis le 7 août 2016.

APPETIT DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BOULANGEL , REGALINE , PANISSOISE , PANI-ROUTE , CHARLES GOURMEL , MOUNA , MARIETTE


APPETIT DE FRANCE société par actions simplifiée - Les Chasses,26100 ROMANS SUR ISERE (dossier no 2316214) - 26100 - France - SIREN 324802040


SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2316214) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 18 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354302 - Publication au BOPI 2002-09-18

Inscription le 18 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°354303 - Publication au BOPI 2002-09-18

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2006 n°2316214 - Publication au BOPI 2006-06-02

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Viande, poisson, volaillet et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Cacao, sucre, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces, épices; plats cuisinés réalisés à partir de ces produits.Restauration

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.