Déposée le 13 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOUNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPETIT DE FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle Les Chasses - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 802 040 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPETIT DE FRANCE, Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France.
La marque MOUNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APPETIT DE FRANCE, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle Les Chasses - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France - SIREN 324802040
APPETIT DE FRANCE, Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2001 n°2202207 - Publication au BOPI 2001-07-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03
Inscription le 30 mai 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°346370 - Publication au BOPI 2002-05-30
Renouvellement sans limitation le 12 août 2011 n°2477802 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-12
Café, thé cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café;farine et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde vinaigres, sauces (à l'exception des sauces à salades);épices;glace à rafraîchir. Gâteaux, pâtisseries, viennoiseries, produits briochés
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