Marque enregistrée - Marque en vigueur

APPEL 13
APPEL 13

Numéro de dépôt :
4408696
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2027
APPEL 13 de APPEL 13

Présentation de la marque APPEL 13

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par APPEL 13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPEL 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est APPEL 13 domicilié(e) 134 Corniche Kennedy - 13007 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Noémie LASCAR domicilié(e) 134 Corniche Kennedy - 13007 - MARSEILLE--7E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque APPEL 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPEL 13 arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.


APPEL 13 - 134 Corniche Kennedy - 13007 - MARSEILLE - France


Madame Noémie LASCAR - 134 Corniche Kennedy - 13007 - MARSEILLE--7E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Diagnostic technique de biens immobiliers.