Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IN'MART (Innovation Mart)
APPEES (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
98750783
Date de dépôt :
22/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/09/2008

Présentation de la marque IN'MART (Innovation Mart)

Déposée le 22 septembre 1998 par l'association loi 1901 APPEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IN'MART (Innovation Mart) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-44 du 30 octobre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 APPEES domicilié(e) 13, rue Alexandre Charpentier, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPEES Chez B. Schneider - France.

La marque IN'MART (Innovation Mart) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN'MART (Innovation Mart) est expirée depuis le 22 septembre 2008.


APPEES (Association loi 1901) - 13, rue Alexandre Charpentier, 75017 PARIS - France


APPEES Chez B. Schneider - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

- assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières - télécommunications : agence de presse et d'information, communication par ordinateurs - éducation, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.