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Marques déposées par l'association loi 1901 APPED
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Grenouilles de Dombes
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Grenouilles de Dombes
APPED, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4333727
Date de dépôt :
30/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Grenouilles de Dombes de APPED

Présentation de la marque Grenouilles de Dombes

Déposée le 30 janvier 2017 par l'association loi 1901 APPED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Grenouilles de Dombes »

Le déposant est l'association loi 1901 APPED domicilié(e) 42 rue Lavéran - 01330 - VILLARS LES DOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 030 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme chuzeville nathalie domicilié(e) 42 RUE Lavéran - 01330 - VILLARS LES DOMBES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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APPED a également déposé les autres marques suivantes : Cuir de Carpe de Dombes France


APPED, Association loi 1901 - 42 rue Lavéran - 01330 - VILLARS LES DOMBES - France - SIREN 452030372


Mme chuzeville nathalie - 42 RUE Lavéran - 01330 - VILLARS LES DOMBES - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Inscription le 24 juillet 2018 - Rejet total n°729401 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-24

Viande ; conserves de viande.