APPE – CCE RECYCLAGE, Société par Actions Simplifiée à associé Unique
Numéro de dépôt :
3946769
Date de dépôt :
18/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2022
Présentation de la marque infineo… COCA-COLA ENTREPRISE & APPE
Déposée le 18 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPE – CCE RECYCLAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « infineo… COCA-COLA ENTREPRISE & APPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPE – CCE RECYCLAGE domicilié(e) Route de Laborde - 21200 - SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 707 454 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque infineo… COCA-COLA ENTREPRISE & APPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946769.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque infineo… COCA-COLA ENTREPRISE & APPE est expirée depuis le 18 septembre 2022.
APPE – CCE RECYCLAGE, Société par Actions Simplifiée à associé Unique - Route de Laborde - 21200 - SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE - France - SIREN 753707454
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; polyéthylène téréphtalate ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments et les boissons ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usages industriels ; compositions céramiques pour le frittage [granules et poudres] ; matières premières de récupération, à savoir copeaux en matière plastiques et granulés en matières plastiques ;
Machines à savoir machines à vapeur et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines de tri pour l'industrie ; machines pour le tri de matières recyclables ; appareils de lavage ; pompes à haute pression pour installations de lavage ; broyeurs (machines) ; machines pour le broyage de déchets ; appareils pour la purification de matières recyclables ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ;
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir cartonnage, sacs, sachets, enveloppes, feuilles, boîtes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes, pochettes, tubes et boites ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; publications éducatives ; matériel d'éducation imprimé ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc ; produits en polyéthylène téréphtalate recyclé ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières plastiques extrudées sous forme de granules à utiliser au cours d'opérations de fabrication ; polyéthylène téréphtalate sous forme de granulés ;
Produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir boîtes en bois ou en matières plastiques, bouchons non métalliques, caisses en bois ou en matière plastiques, rayonnages, récipients d'emballage en matières plastiques ; armoires de stockage métalliques ; bouchons en matières plastiques ; capsules de bouchage non métalliques ; capsules de bouteilles non métalliques ; casiers à bouteilles ; cuves non métalliques ; récipients de stockage en matières plastiques à usage commercial ou industriel ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir boîtes et récipients en verre, en porcelaine et en faïence, verres (récipients) ; bouteilles, pots, flacons (non en métaux précieux) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service de vente au détail et en gros de polyéthylène téréphtalate recyclé et de produit en polyéthylène téréphtalate recyclé ; conseils en organisation des affaires commerciales dans les domaine de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitement des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; diffusion de brochures et de prospectus publicitaires ou à caractère informatif ayant trait à la protection de l'environnement et du recyclage ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, relatives notamment à l'environnement, au tri des déchets, au traitement des déchets et au recyclage ; organisation de conférences de presse et de manifestations à buts publicitaires et visant à aider le grand public, les entreprises, les industries et les collectivités territoriales dans le domaine de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets ; services d'aide la direction d'entreprises dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitement des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; remorquages ; transport et entreposage d'ordures et de matériaux de recyclage ; transport et entreposage de déchets et matériaux de recyclage ; organisation de visites ; animation ou accompagnement de visites ;
Recyclage de bouteilles de boissons ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; services de recyclage ; polissage (abrasion) ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; traitement des déchets (transformation) ; purification, compression et compactage des granules de polyéthylène téréphtalate recyclé ; revalorisation de déchets par triage, broyage et recyclage ; traitement et transformation de matières premières, secondaires et déchets ; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers ; mise à disposition d'informations en matière de broyage de déchets ; purification d'eau ; purification de l'air ; location d'appareils et de machines de broyage de déchets ; mise à disposition d'informations en matière de recyclage de bouteilles ; services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de bouteilles ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles à savoir recherches en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; inspection de produits à des fins de contrôle de qualité ; services d'essai pour la certification de qualité ou normes ; recherche scientifique, biologiques, physique, bactériologique, en ingénierie, industrielles, techniques, technologiques ; recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches et analyses industrielles ; recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement ; services de conseillers dans le domaine de la recherche scientifique et industrielle ; mise à disposition d'informations concernant des services d'analyse et de recherche industrielles ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; services de conseillers en matière de recherches techniques dans le domaine des aliments et boissons ; recherche et développement de nouveaux produits fabriqués à partir de polyéthylène téréphtalate recyclé ; recherche, analyse et projet technique relatifs à l'utilisation du polyéthylène téréphtalate recyclé ; recherche et développement technique afin d'améliorer les processus de recyclage de polyéthylène téréphtalate et de fabrication de produits à partir de polyéthylène téréphtalate recyclé.
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