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Marques déposées par l'association loi 1901 APPAT
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L'APALHAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'APALHAT
APPAT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4085846
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2024
L\'APALHAT de APPAT

Présentation de la marque L'APALHAT

Déposée par voie électronique le 22 avril 2014 par l'association loi 1901 APPAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'APALHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 APPAT domicilié(e) Les Argieusses, Moulin Mage, Charcuterie de Millas - 81320 - Murat sur Vebre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. carole viguier domicilié(e) Guyor haut - 81260 - Le bez - France.

La marque L'APALHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'APALHAT est expirée depuis le 22 avril 2024.


APPAT, association loi 1901 - Les Argieusses, Moulin Mage, Charcuterie de Millas - 81320 - Murat sur Vebre - France


Mme. carole viguier - Guyor haut - 81260 - Le bez - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.