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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPARTEA
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SEVEN SUITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVEN SUITES
APPARTEA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3787874
Date de dépôt :
06/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2020
SEVEN SUITES de APPARTEA

Présentation de la marque SEVEN SUITES

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APPARTEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEVEN SUITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APPARTEA domicilié(e) 16 rue Jacques Tati - 91080 - COURCOURONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 664 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque SEVEN SUITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVEN SUITES est expirée depuis le 6 décembre 2020.


APPARTEA, Société par actions simplifiée - 16 rue Jacques Tati - 91080 - COURCOURONNES - France - SIREN 519664197


TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Gérance administrative d'hôtels ; gestion commerciale d'hôtels pour le compte de tiers. ;

Hôtels, hôtels touristiques, lieux de séjour à savoir hébergement temporaire, services d'hébergement temporaire en motels et chambres d'hôtes, information en matière d'hôtels, réservation d'hôtels, réservation de chambres d'hôtel ; restaurants, services de restaurants, cafés, brasseries, services de bars et de traiteurs, services hôteliers ; location de salle de conférence, mise à disposition d'installations de conférence (hébergement temporaire).