Déposée le 24 octobre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPARTA 9
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APPARTA 9 »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APPARTA 9 domicilié(e) 37, Rue Pouchet,75017 PARIS - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Apparta 9 Raphaël de Vivans domicilié(e) 37 rue Pouchet,75017 PARIS - 75017 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPARTA 9 est expirée depuis le 24 octobre 2015.
APPARTA 9 Société à responsabilité limitée - 37, Rue Pouchet,75017 PARIS - 75017 - France
Apparta 9 Raphaël de Vivans - 37 rue Pouchet,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13
Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48
Affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers. Construction d'édifices permanents, information en matière de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie, de peinture, d'huisserie, de carrelage, d'électricité, de menuiserie ou de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'étanchéité (construction), démolition de construction, location de machines de chantier, nettoyage de bâtiments (ménages), d'édifices (surfaces extérieures), ou de fenêtres, réparation de serrures. Architecture, décoration d'intérieur.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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