Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Appart'Tourisme
Appart Tourisme, sas, GUILLAUME VIDAL

Numéro de dépôt :
4084564
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Appart\'Tourisme de Appart Tourisme

Présentation de la marque Appart'Tourisme

Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Appart Tourisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Appart'Tourisme »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Appart Tourisme domicilié(e) 23 RUE LERICHE - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Appart Tourisme, M. GUILLAUME VIDAL domicilié(e) 23 RUE LERICHE - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Appart Tourisme, sas, GUILLAUME VIDAL - 23 RUE LERICHE - 75015 - PARIS - France


Appart Tourisme, M. GUILLAUME VIDAL - 23 RUE LERICHE - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679310 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Organisation de voyages ; réservation de places de voyage.