Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Appart'Tourisme
Numéro de dépôt :
4084564
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Appart'Tourisme
Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Appart Tourisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Appart'Tourisme »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679310 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08