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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Appart'Tourisme en France
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Appart'Tourisme en France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Appart'Tourisme en France
Appart'Tourisme en France, SAS, Guillaume VIDAL

Numéro de dépôt :
4005115
Date de dépôt :
16/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/05/2023
Appart\'Tourisme en France de Appart\'Tourisme en France

Présentation de la marque Appart'Tourisme en France

Déposée le 16 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Appart'Tourisme en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Appart'Tourisme en France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Appart'Tourisme en France domicilié(e) 23 rue Leriche - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Appart'Tourisme en France, M. VIDAL GUILLAUME domicilié(e) 23 rue Leriche, Guillaume VIDAL - 75015 - PARIS - France.

La marque Appart'Tourisme en France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Appart'Tourisme en France est expirée depuis le 16 mai 2023.


Appart'Tourisme en France, SAS, Guillaume VIDAL - 23 rue Leriche - 75015 - PARIS - France


Appart'Tourisme en France, M. VIDAL GUILLAUME - 23 rue Leriche, Guillaume VIDAL - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

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